Le défendeur des droits, qui est-il et à quoi sert-il ?

french-flag-71112_1280

Aujourd’hui c’est la maméou qui prend la plume pour cet article, non pas que je veuille prendre la place des jeunes , loin de moi cette idée mais j’avais juste envie de donner quelques infos utiles.

On parlera dans cet  article du Défenseur des droits, à quoi il sert et qui est-il

Le défenseur des droits veille à la protection des droits et des libertés de tout citoyen, il est chargé de promouvoir l’égalité.

Qui peut le saisir ?
Toute personne physique ou morale s’estimant victime d’une discrimination directe ou indirecte, prohibée par la loi ou un engagement international que l’auteur soit une personne public ou privé peut saisir le Défenseur des droits.
Faut-il des conditions pour pouvoir le saisir, être majeur par exemple ?
Et bien non et c’est une bonne nouvelle, pas besoin de conditions particulières, étant donné que le rôle et les missions de celui-ci sont inscrites dans la constitution fait que chacun de nous peut le saisir, qu’on soit majeur ou mineur, actif ou chômeur, rmiste ou retraité, même un enfant qui invoque la protection de ses droits ou une situation mettant en scène ses intérêts.
Comment le saisir ?
Il existe en France un réseau de 400 délégués bénévoles présent sur l’ensemble du Territoire nationale, métropole et en outre-mer. En premier lieu, on contacte un délégué qui devient donc notre premier interlocuteur. Celui-ci nous aide à la recherche d’une solution amiable au niveau local. Si cela n’est pas possible, dans ce cas le délégué constitue un dossier qui sera directement transmis au Défenseur des droits.
Est-ce gratuit ?
La saisine du Défenseur des droits est gratuite mais doit-être toujours précédée par les démarches de réclamation auprès des organismes en cause.
Est-ce qu’il peut réellement faire valoir mes droits ?
Oui il a ses propres moyens d’investigation et dispose des droits de pouvoirs importants.
Il peut : procéder à des vérifications sur place Auditionner des personnes Dans le cadre d’affaires judiciaires en cours, présenter des observations devant les tribunaux Si recommandation auprès d’une administration reste sans suite, il peut enjoindre de prendre des mesures qu’il juge nécessaires et faire paraître au journal officiel un rapport spécial.

IMPORTANT

Sauf cas précis comme : Secret Défense ou Sureté de l’Etat ; aucune administration ne peut lui refuser de communiquer des informations ou pièces justificatives sous peines de sanctions pénales.
Exemple de situation : le handicap et l’école, la location et le sexisme, Pole emploi qui refuse une inscription.
‘ »J’ai un enfant handicapé que je veux inscrire dans l’école de mon choix, ni l’école ni le recteur d’académie daignent répondre aux lettres que j’ai envoyé expliquant ma situation, je contacte le Défenseur des droits.

Voilà en espérant que cet info t’aura été utile 😉

 

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s